Une coop’ Hlm est un organisme HLM où ses utilisateurs (les acquéreurs en ce qui concerne la CAPS) sont aussi des associés de la coopérative et participent ainsi à sa gouvernance.
La CAPS bénéficie d’une double spécificité :
- C’est un organisme Hlm : à ce titre, il permet à ses acquéreurs de bénéficier d’un certain nombre d’avantages et de garanties spécifiques (pour certaines opérations, l’exonération de taxe foncière, la TVA à taux réduit; des garanties de rachat et de relogement, …)
- C’est une coopérative : à ce titre, les acquéreurs d’un logement à la CAPS deviennent coopérateur en souscrivant une part sociale lors de la signature de l’acte de vente. Ils ont donc la possibilité de s’exprimer en assemblée générale annuelle, de devenir administrateur au conseil d’administration.
Le mouvement coopératif Hlm est plus que centenaire ! En effet, Instituées par la loi du 12 avril 1906, les sociétés anonymes coopératives d’Hlm sont des sociétés fondées sur les principes coopératifs de démocratie et de transparence. Elles ont construit plus de 400 000 logements en un peu plus d’un siècle.
Lorsque vous accédez à la propriété avec la CAPS vous souscrivez une part sociale et vous devenez coopérateur. Ainsi, vous rejoignez l’ensemble des associés de la coopérative qui sont des propriétaires comme vous ou des acteurs publics et privés. Chaque année, vous participez à l’Assemblée Générale et prenez part aux décisions d’orientation de votre coopérative.
Exemple de réalisation : Résidence Thierry Villetaneuse
