La CAPS s’occupe de tout… ou presque
Dans le cadre de la VEFA, la CAPS prend en charge toutes les démarches financières, administratives et techniques : elle finance l’opération, conçoit le projet, obtient les autorisations administratives, pilote la réalisation des travaux, obtient les garanties, …. De plus, elle s’engage à réaliser la construction à une date et à un prix convenu. Tout dépassement du prix (hors indexation conventionnelle) est à sa charge.
Le contrat de réservation fixe le cadre
Vous commencez par signer un contrat de réservation qui comprend un certain nombre de mentions obligatoires et des annexes qui décrivent le logement et sa situation.
Vous versez alors un dépôt de garantie sur un compte bloqué.
Vous pouvez faire figurer dans le contrat de réservation une clause suspensive, relative à
l’obtention du prêt que vous avez demandé. Si vous n’obtenez pas votre prêt, vous pourrez ainsi récupérer votre dépôt de garantie.
