Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d’encouragement à l’accession à la propriété, simple et sans risque. Il permet à ceux qui ont des revenus modestes de devenir progressivement propriétaires de leur logement, qui doit obligatoirement être leur résidence principale.
La sécurisation HLM est un dispositif regroupant 3 garanties acquises lors de l’achat d’un bien en accession sociale à la propriété auprès de la CAPS.
Il s’agit de 3 garanties complémentaires dont vous pourrez bénéficier sous différentes conditions.
On retrouve parmi les 2 garanties et une assurance :
La garantie de relogement a été mise en place dans le but de soutenir les accédants dont l’acquisition a échoué, en leur proposant un nouveau logement.
Elle vous permet d’obtenir 3 offres maximum de relogement auprès d’un organisme de logement social via la CAPS et sous certaines conditions (La garantie est mise en œuvre selon des faits générateurs prédéfinis : naissance gémellaire, décès, chômage d’une durée supérieure à un an, invalidité, divorce, dissolution d’un pacte civil de solidarité…
Il s’agit de la garantie par laquelle la CAPS s’engage à racheter le logement à un montant minimum garanti dans l’hypothèse où l’accédant se trouverait en difficulté au cours des 15 années suivant son acquisition.
Cette garantie est intégrée à votre contrat de vente et elle a une durée de validité de 15 ans.
Elle s’applique au même titre que la garantie de relogement à la demande de l’accédant et suivant différents faits générateurs (décès, chômage d’une durée supérieure à un an, invalidité, divorce, dissolution d’un pacte civil de solidarité et mobilité professionnelle).
L’assurance revente intervient lorsque vous avez acheté un bien (tous types d’acquisition : PSLA, BRS, VEFA) et que vous êtes contraint de le revendre pour différentes raisons (aléas de la vie professionnelle et personnelles). Elle vous permet de diminuer la perte financière liée à la revente du bien.
La Caps s’adresse en priorité aux locataires de Plaine Commune Habitat, aux locataires des autres organismes HLM du territoire, ainsi qu’aux habitants et aux salariés de l’agglomération. Découvrez nos dispositifs pour devenir propriétaire avec la Caps.
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5 bis rue Danielle Casanova
93207 Saint-Denis Cedex
Du lundi au vendredi, de 9h30 à 18h30
> Station Saint-Denis Porte de Paris
Métro — Ligne 13 / Tram — T8
> A86 sortie n°9 puis N1
> A1 sortie n°2
> Parking payant à proximité
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