La Location-Accession (PSLA)

Le dispositif

Le PSLA, une formule progressive et sécurisée pour accéder à la propriété

Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d’encouragement à l’accession à la propriété, simple et sans risque. Il permet à ceux qui ont des revenus modestes de devenir progressivement propriétaires de leur logement, qui doit obligatoirement être leur résidence principale.

La location-accession se déroule en deux temps

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Une période d’occupation “locative”
Vous vous installez dans votre logement neuf en tant que locataire-accédant. Pendant six mois au minimum, vous testez votre capacité à rembourser en versant chaque mois une redevance équivalente aux futurs remboursements mensuels. Comme un propriétaire, vous êtes responsable de l’entretien de votre logement et vous participez aux délibérations de copropriété.

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La levée de l’option d’achat
vous devenez pleinement propriétaire Selon les termes de votre contrat de location-accession, vous disposez jusqu’à quatre ans pour lever votre option d’achat (délai modifiable). Lors de la phase locative, vous avez constitué une épargne (part acquisitive de la redevance) qui vous est alors restituée et participe à votre apport personnel.

Horloge
La location-accession (PSLA)

Le prix de vente est encadré

Les logements neufs vendus en location-accession ont obtenu un agrément de l’État, qui vérifie leur conformité à la réglementation et le respect d’un prix de vente maximum, variable selon les communes.

Les avantages fiscaux et financiers sont nombreux

En achetant un logement neuf en PSLA, vous bénéficiez d’une TVA à taux réduit (5,5%) et d’une exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant les 15 ans suivant l’achèvement des travaux.
Vous ne faites pas d’avance de fonds avant l’entrée dans le logement (hormis les frais de notaire et le dépôt de garantie). Les frais de notaire eux-mêmes sont réduits.

Les conditions de financements sont très favorables

Dès l’entrée dans les lieux, un financement vous est proposé, effectif lors de la levée d’option, dont les mensualités sont égales au montant de votre redevance. Ce financement peut inclure, sous certaines conditions, un Prêt à Taux Zéro (PTZ).

Le dispositif est sécurisé

Dès la levée d’option, vous bénéficiez de trois garanties, communes à tous les logements vendus par la CAPS :

  • une assurance-revente contre toute décote de votre bien pendant 10 ans ;
  • une garantie de rachat de votre logement, sous conditions, à un prix connu d’avance, et ce pendant 15 ans
  • une garantie de relogement dans un logement locatif social pendant 15 ans.

Nos dispositifs d'acquisition

Découvrez nos autres dispositifs

La Caps s’adresse en priorité aux locataires de Plaine Commune Habitat, aux locataires des autres organismes HLM du territoire, ainsi qu’aux habitants et aux salariés de l’agglomération. Découvrez nos dispositifs pour devenir propriétaire avec la Caps.

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