Pendant combien de temps s'applique l'exonération de taxe foncière ? - CAPS - La Coopérative d'Accession sociale à la propriété

Question
Réponse

Acquisition, FAQ

Pendant combien de temps s’applique l’exonération de taxe foncière ?

Le régime d’exonération de la taxe foncière diffère selon s’il s’agit de VEFA ou de PSLA :

en VEFA, il s’agit d’une exonération partielle de 2 ans selon les communes ;
en PSLA, il s’agit d’une exonération de 15 ans.

Adresse

5 bis rue Danielle Casanova
93207 Saint-Denis Cedex

Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi, de 9h30 à 18h30

Accès

> Station Saint-Denis Porte de Paris
Métro — Ligne 13 / Tram — T8

> A86 sortie n°9 puis N1
> A1 sortie n°2

> Parking payant à proximité

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